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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi.
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site web est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site web, la société HADIYA SHOP s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le site web ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site web, incluant les graphismes, sont la propriété exclusive de HADIYA SHOP à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments ne sont pas autorisé sans l’accord préalable de HADIYA SHOP. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES :
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ARTICLE 5 – CONTACT :
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